J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100021A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2001, M. Robert Bidault, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 1998 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date, avec pension à jouissance différée à compter du 5 juillet 2001.